Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.instyleenergy.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL

Nom de la Société : DSP INVEST SARL – INSTYLE ENERGY
Adresse : 9 rue de Chemin de fer, Bertrange, L-8057 Luxembourg

Tél : +352 26 31 31 38

Au Capital de : 100,000 €
SIRET : 2018 2448 495 R.C.S. : Bertrange

Numéro TVA intracommunautaire : LU 31625942

Adresse de courrier électronique : info@instyleenergy.com

Le Créateur du site est : INSTYLE ENERGY
Le Responsable de la publication est : Pedro da Silva Pinto
Contactez le responsable de la publication : info@instyleenergy.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : INSTYLE ENERGY
Contactez le Webmaster : info@instyleenergy.com
L’hébergeur du site est : SITEGROUND

Description des services fournis :

Le site www.instyleenergy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.instyleenergy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.instyleenergy.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@instyleenergy.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site www.instyleenergy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.instyleenergy.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Google Analytics

  1. Généralités L’outil d’analyse Web « Google Analytics » est utilisé sur ce site Web. L’analyse du comportement des utilisateurs est importante car elle permet d’analyser la demande de contenus et d’optimiser l’offre en ligne.
  2. Informations supplémentaires sur l’utilisation de Google AnalyticsCe site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et permettent une analyse de son utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site Web par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Si l’anonymisation IP est activée sur ce site Web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie là-bas. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site Web par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à l’opérateur du site Web. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces finalités. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site Web par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à l’opérateur du site Web. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces finalités. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site Web par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à l’opérateur du site Web. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces finalités. pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à l’opérateur du site Web. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces finalités. pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à l’opérateur du site Web. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces finalités.
  3. Base juridique pour le traitement des données La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD si l’utilisateur a donné son consentement (formulaire article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD).
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Respect de la vie Privée.

INSTYLE ENERGY a mis tout en œuvre dans le but du respect de la vie privée de l’ensemble des personnes se connectant sur son site internet en respectant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Le responsable du traitement est, au Luxembourg, DSP INVEST SARL, dont le siège administratif est établi à 9 rue de chemin de fer, L-8057 Bertrange, Luxembourg. Nous sommes également disponible sur info@instyleenergy.com. En justifiant de leur identité auprès du délégué à la protection des données (DPO), les clients disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité visés au RGPD, ainsi que ceux de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données et de retirer à tout moment leur consentement pour l’envoi d’offres, sans pour autant porter atteinte à la licéité du traitement réalisé jusque-là. Toutes ces données sont conservées en Europe et les meilleurs efforts sont entrepris pour les protéger contre la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé(e).

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.instyleenergy.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.instyleenergy.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.instyleenergy.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.instyleenergy.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.instyleenergy.com par email : info@instyleenergy.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.instyleenergy.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.instyleenergy.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.instyleenergy.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en contactant l’administrateur du site.

Litiges.

Le présent site web a été créé au Luxembourg, mais s’adresse au marché national francais (sans restriction du droit commercial européen). En utilisant le présent site web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par instyleenergy.com. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

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Compétence juridictionnelle et loi applicable.

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